Bons de cotisation
L'Office National de Sécurité Sociale établie un bon de cotisation papier dans le cas ou le bon de cotisation électronique ne peut être envoyé. En tant qu’employeur, vous devez transmettre au travailleur ce document dans les 2 semaines après réception.
Si vous avez reçu le document papier, cela implique :
- soit que votre travailleur n’est pas inscrit dans une mutualité
- soit qu’il n’est pas en ordre pour l’année indiquée dans le bon de cotisation
Ceci veut dire que ce salarié n’est pas couvert en termes de remboursement de soins de santé et d’indemnités en cas de maladie de longue durée.
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