Documents européens
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents de convention du type Exxx les plus utilisés.
Les documents peuvent être obtenus auprès du dernier pays dans lequel vous avez effectué une activité rémunérée. (voir liste des pays)
E101
Un détaché est une personne qui pendant une prériode limitée execute son travail sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat duquel il travaille habituellement.
Le E 101 est délivré lorsq'un travailleur est autorisé par les organismes (des 2 pays concernés) à aller travailler en tant que détaché dans un autre pays de l'EEE ou en Suisse. Le E101 est delivré par le pays dans lequel vous payez les cotisations sociales. Une fois en possession du E 101 vous pourrez demander à votre institution d'assurance maladiele le document E106 qui vous ouvrira les droits pour les soins de santé dans le pays ou vous serez détaché.
E106
Travailleur détaché :
Vous travaillez en Belgique mais vous continuez à payer la sécurité sociale dans le pays d’origine :
Ambassades/Mission/Délégations/Sociétés Internationales
Frontalier :
Travaillant pour un pays frontalier et habitant en Belgique
Le E 106 permet de transférer en Belgique les droits d’un travailleur qui reste soumis à la législation de son pays de travail en Europe.
Sur base du document E 106, vous êtes couvert (soins urgents et non urgents) aux conditions et tarifs belges. Vous devez le remettre à Partenamut en même temps que votre document d’affiliation. Dès que votre affiliation est acceptée, vous recevrez une carte SIS ainsi que les vignettes.
Pour vous inscrire, il suffit de compléter le formulaire affiliation en ligne, le signer et de nous le renvoyer avec votre document E 106.
E 109
Permet d’accorder un droit aux soins de santé aux personnes à charge résidant en Belgique d’un titulaire dans un autre pays en Europe.
Exemple : Monsieur travaille en France et Madame vit en Belgique avec les deux enfants.
Sur base du document E 109, vous êtes couverts (soins urgents et non urgents) aux conditions et tarifs belges. Vous devez le remettre à Partenamut en même temps que votre document d’affiliation. Dès que votre affiliation est acceptée, vous recevrez une carte SIS ainsi que les vignettes.
Pour vous inscrire, il suffit de compléter le formulaire affiliation en ligne, le signer et de nous le renvoyer avec votre document E 109.
E 111 / CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie)
Afin de faciliter l’accès aux soins de santé dans un pays de l’EEE (ou de la Suisse) lors d’un séjour temporaire.
Le séjour temporaire est le séjour qu’effectue un ressortissant de l’EEE (ou Suisse) dans un autre pays pour :
- Y passer des vacances
- Y étudier
- Stagiaires / Stages
- Cas spécifiques
Remarque : Le E 111 ou Carte Européenne d’assurance maladie n’est pas valable dans le cas où vous souhaitez recevoir un traitement programmé en Belgique (voir document E112).
Pour vous inscrire, il suffit de compléter le formulaire affiliation en ligne, le signer et de nous le renvoyer avec votre document E 111 ou Carte Européenne d’assurance maladie.
Vous partez bientôt en vacances au soleil ou aux sports d’hiver ? Votre fille part étudier 5 mois à Florence ? Grâce à votre affiliation à l'assurance complémentaire, et si vous êtes en ordre de paiement avant votre départ, le service Soins Urgents à l’Etranger (SUE) de votre mutualité peut vous "assister".
Votre avantage
Mediphone Assist vous permet, où que vous soyez, de bénéficier d'une centrale d’assistance médicale et de rapatriement disponible en permanence. Mediphone Assist, vous garantit une assistance de première qualité (en cas de nécessité; rapatriement gratuit), mais aussi un service d'informations.
Assistance médicale urgente
L'assistance en cas de problème médical urgent et imprévu à l'étranger se fait via la centrale d’assistance Mediphone Assist que vous pouvez joindre 24h/24, 7 jours sur 7.
Que couvre Mediphone Assist ?
- vous accorder les garanties de paiement en cas d’hospitalisation urgente, de dialyse, d’oxygénothérapie ou de soins ambulatoires urgents supérieurs à 500 euros
- contacter votre famille et les médecins
- organiser un rapatriement médicalement nécessaire
- organiser le rapatriement d’une dépouille mortelle
- vous envoyer les médicaments, prothèses et appareils lorsqu’ils sont indisponibles sur place
- vous donner des conseils/avis médicaux et administratifs
Informations médicales
Par ailleurs, vous pouvez contacter Mediphone Assist à partir de n’importe quel pays dans le monde pour toute question relative aux hôpitaux, médecins, dentistes, infirmiers et pharmacies à l’étranger.
Exemples :
- Où trouver la pharmacie et/ou l’hôpital le plus proche du lieu de votre séjour?
- Est-il possible d’avoir la visite d’un médecin où vous séjournez ?
Formalités
Un simple coup de fil à notre centrale d’assistance médicale et de rapatriement : + 32 2 778 94 94 et l’équipe spécialisée de Mediphone Assist vous porte assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Mediphone Assist est notre nouvelle centrale d'assistance à l'étranger. Opérée par Mondial Assistance, vous pouvez la contacter 7 jours sur 7, 24h sur 24, lors d'un problème médical imprévu au cours d'un séjour temporaire dans la plupart des pays européens et dans certains pays méditerranéens.
Nouveau ! Extension de la période couverte : La couverture du service est désormais de 6 mois à partir de la date de départ. Elle est étendue à 12 mois pour les étudiants qui participent à un programme d'échange ou font un stage dans un des Etats-membres de l'Union Européenne ou en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.
Voici la liste exhaustive des pays couverts par le service : Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, la Cité du Vatican
Si vous souhaitez vous rendre dans un pays non repris dans cette liste, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance assistance auprès d'une compagnie d'assurance, afin de bénéficier d'une couverture adéquate pour les soins médicaux urgents et le rapatriement.
Droit d’assistance et de remboursement
Si vous ne suivez pas les directives et les procédures de la centrale d'assistance, toute intervention sera refusée. La centrale d’assistance doit être informée endéans les 48h qui suivent l'hospitalisation et/ou l'accident.
E 112
Permet à un assuré étranger de venir ce faire soigner en Belgique. L’intéressé a droit à tous les risques (soins urgents et non urgents) aux conditions et tarifs belges. Vous devez les remettre à Partenamut avec le formulaire d’affiliation.
Sur base du document, vous avez droit à tous les risques (soins urgents et non urgents) aux conditions et tarifs belges. Dès acceptation de votre dossier, vous recevrez une carte SIS ainsi que les vignettes.
Pour vous inscrire, il suffit de compléter le formulaire affiliation en ligne, le signer et de nous le renvoyer avec votre document E 112 ou Carte Européenne d’assurance maladie.
E 121
Permet au titulaire bénéficiant d’une pension de retraite servie par une législation d’un autre pays de l’EEE (et Suisse) et à ses personnes à charge de bénéficier d’un remboursement des soins de santé en Belgique lorsque vous transférez votre résidence.
Sur base du document, vous avez droit à tous les risques (soins urgents et non urgents) aux conditions et tarifs belges. Dès acceptation de votre dossier, vous recevrez une carte SIS ainsi que les vignettes.
Pour vous inscrire, il suffit de compléter le formulaire affiliation en ligne, le signer et de nous le renvoyer avec votre document E 111 ou Carte Européenne d’assurance maladie
E104
Le E 104 permet de transférer certains droits afin d’éviter des stages en Belgique.
Pour le secteur des indemnités, un stage est toujours prévu en Belgique. Dans ce cas, le E 104 permet dans certaines conditions d’accorder des indemnités et donc d’enlever le stage de 6 mois.
Pour vous inscrire, il suffit de compléter le formulaire affiliation en ligne, le signer et de nous le renvoyer avec votre document E 104.
