Votre Couverture Santé
La sécurité sociale en Belgique
La sécurité sociale belge est alimentée par une cotisation prélevée, entre autres, sur le salaire des travailleurs. L'INAMI (Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité) gère cet argent, règlemente son utilisation et le redistribue en partie aux mutualités. Avec ces fonds, les mutualités gèrent et vous remboursent en partie vos frais de santé ou vous fournissent un revenu quand vous ne pouvez pas travailler pour raison de santé. Il faut vous inscrire dans une mutualité pour bénéficier des remboursements de soins de santé en Belgique.
Activites d'une mutualite
- Assurance obligatoire : cette assurance, prévue par la sécurité sociale, vous rembourse les soins de santé (médecin, médicaments,etc.) et vous fournit un revenu de remplacement (indemnités) en cas d'incapacité de travail pour cause de santé.
- Assurance complémentaire : ensemble de remboursements et services complémentaires à l'assurance obligatoire en échange d'une cotisation payée à la mutualité.
- Assurance hospitalisation : l'assurance pour l'hospitalisation, peut être proposée par la mutualité, un employeur ou une compagnie privée.
- Service social : les mutualités proposent également un service de conseil et soutien dans les moments difficiles pour vous et vos proches.
Principes et conditions
- Principe général : une personne peut être affiliée à la sécurité sociale d'un seul État.
- Principe du pays de travail : le travailleur paie son droit à la sécurité sociale dans le pays où il travaille.
Principes selon votre pays d'origine :
- Pays de l'Union Européenne (Espace économique européen + Suisse).
Tous les citoyens de l'UE (salariés, indépendants, retraités, fonctionnaires, étudiants ou non actifs) conservent leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu'ils se déplacent dans l'UE. Vous changez de pays et de sécurité sociale ? Pour bénéficier directement de la sécurité sociale sans stage d'attente, demandez une attestation prouvant que vous étiez assuré dans votre précédent pays de résidence et de travail.
Origine EEE + Suisse Travailleur sur différents territoires Travailleur détaché Voyageur d'affaires Travailleur frontalier Expatrié Définitions Travailleur qui travaille souvent dans plusieurs pays Travailleur qui, pendant une période limitée, (2 ans maximum) exécute son travail sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement. Travailleur qui part pour un court séjour dans un autre pays, pour le compte de son employeur et dans un but précis. Travailleur qui œuvre et réside sur deux territoires différents et retourne à son domicile en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Travailleur qui a quitté son pays d'origine pour vivre et travailler dans un autre pays. Fonctionnement de la sécurité sociale dans l'espace économique européen et Suisse Si le travailleur travaille souvent dans son pays de résidence, c'est là qu'il paiera sa sécurité sociale. Sinon, ce sera dans le pays où il travaille le plus souvent. Comme le travailleur reste lié à son entreprise " de départ ", il continue de payer sa sécurité sociale dans son pays d'origine et de bénéficier de celle-ci. La carte CEAM lui permet d'être remboursé pour les soins médicaux urgents à l'étranger. Ce travailleur reste lié à sa sécurité sociale d'origine et la carte CEAM lui permet d'être remboursé pour les soins médicaux urgents à l'étranger. Selon le principe du pays de travail, ce travailleur s'inscrit et bénéficie de la sécurité sociale dans le pays où il travaille. Si il veut bénéficier de soins dans son pays de résidence, il doit demander un formulaire spécifique (E106 ou BL1) à sa mutualité. Il peut donc bénéficier des deux systèmes de protection de la santé. Selon le principe du pays de travail, ce travailleur s'inscrit et bénéficie de la sécurité sociale dans le pays où il travaille. La carte SIS lui permet d'être remboursé.
- Pays avec une convention bilatérale
Ces conventions fixent les règles
- Pour savoir dans quel pays le travailleur doit payer ses cotisations.
- Pour éventuellement permettre de transférer ses droits de protection vers le pays de travail.
Le service business & expats de Partenamut pourra vous guider dans les démarches administratives à effectuer.
- Pays sans convention ou quand la convention ne s'applique pas.
Les travailleurs étrangers d'un pays sans convention ne bénéficient pas automatiquement de la sécurité sociale belge. Néanmoins, s'ils travaillent, résident et sont domiciliés en Belgique, ils peuvent bénéficier de la sécurité sociale via le paiement d'une cotisation (variable en fonction du revenu). Il existe dans certains pays un stage d'attente pour bénéficier de la protection sociale du nouveau pays de travail. Pour l'éviter, demandez à votre ancien organisme assureur une attestation (formulaire E104) prouvant que vous étiez assuré dans votre pays d'origine.
